Contre la Pologne, la Commission européenne vient d’inventer l’arme «nucléaire» à effet différé. Bruxelles a frappé fort symboliquement mercredi en ouvrant une procédure inédite contre les dérives de l’État de droit en Pologne, mais, dans le même temps, l’exécutif européen a laissé une porte ouverte au gouvernement de Varsovie, avec un nouveau délai pour rentrer dans le rang. «C’est le cœur lourd que nous initions l’article 7 du traité européen, les faits ne nous laissent pas le choix», est venu annoncer, d’un ton grave, le Néerlandais Frans Timmermans, à l’issue de la réunion hebdomadaire de l’exécutif européen. Il a mis en avant l’ensemble des lois adoptées ces deux dernières années, qui soumettent le pouvoir judiciaire au pouvoir politique. Le premier vice-président de la Commission a néanmoins précisé immédiatement que les autorités polonaises avaient trois mois pour rectifier le tir, auquel cas Bruxelles serait prête à revoir sa position.
Invoqué pour la première fois, l’article 7, que certains observateurs qualifient parfois d’«option nucléaire», indique la marche à suivre lorsqu’un État membre ne respecte plus les valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Son premier alinéa prévoit que la Commission peut saisir le Parlement européen et le Conseil des ministres pour constater «un risque clair de violation grave» de ces valeurs. Il faut ensuite que le constat soit officiellement entériné par un vote aux deux tiers des suffrages de l’assemblée et le soutien d’au minimum 22 pays sur 27. En revanche, il faut l’unanimité des États pour passer à la phase suivante et éventuellement suspendre certains droits du pays concerné, comme le droit de vote.
La suite
