Le mercredi 2 juin, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi n° 4104 sur l’antiterrorisme et l’extension du renseignement. La République a décidé de pérenniser les dispositifs initiés lors de l’état d’urgence en matière de surveillance des réseaux et d’accès aux données des opérateurs. Elle veut également s’immiscer dans le champ religieux pour contrôler « les propos, les idées et les théories » divulgués dans les lieux de culte.
En langage politique, cela s’appelle l’extension des « mesures de protection » pour faire face à la menace terroriste.
Concrètement, l’État se dote de tous les moyens pour définir les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) : quand cela concerne les détenus condamnés pour apologie du terrorisme, c’est plutôt rassurant. Mais quand il s’agit de traquer les citoyens lambda par la « technique de l’algorithme » permettant l’accès aux données de navigation sur Internet fournies par les opérateurs télécom, en l’élargissant aux URL de connexion, là, ça devient problématique du point de vue du respect des libertés individuelles.
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