Par Christian Vanneste
Récemment, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient d’enjoindre à l’État de prendre les mesures nécessaires pour obtenir la réduction de 40 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Cette décision est correcte sur le plan du droit et loufoque sur le plan politique. Elle est un des nombreux exemples actuels qui montrent le divorce entre « l’État de droit » et l’État souverain avec, comme toujours dans ce cas, le risque d’un enfant abandonné, en l’occurrence la démocratie.
À l’origine, c’est la ville de Grande-Synthe qui lance la procédure en la justifiant par les risques d’inondation auxquels serait exposée cette commune du littoral en raison du réchauffement climatique. Or, la France est liée par l’accord de Paris, qui est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, adopté par 196 parties lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Depuis, dans le sillage de l’accord de 2015, notre pays s’est fixé des objectifs annuels pour mener la transition énergétique dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et, ainsi, réduire de 40 % ses émissions d’ici 2030 et jusqu’à 75 % de ses émissions d’ici 2050.
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