En théorie, les traités européens dessinent deux colonnes aussi étanches que limpides: la première détermine le pré-carré des États ; la seconde les compétences que ces derniers acceptent de transférer à l’échelon européen.
En théorie, les États gardent la main sur l’essentiel, l’Europe est circonscrite dans ses fonctions. En théorie seulement. Dans les faits, les États doivent s’employer pour garder la main, les «actes dérivés» (règlements, directives, décisions, arrêts) que les instances supranationales comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) produisent donnant à ces dernières les clés d’une autonomie toujours plus affirmée.
Dernier exemple en date: l’arrêt de la CJUE du 15 juillet dernier, qui assujettit les militaires au même droit du travail que n’importe quel travailleur. Arrêt pris au grand dam de l’État français, tant il porte manifestement atteinte à l’organisation de ses armées et, par voie de conséquence, à la sauvegarde de sa «sécurité nationale», domaine considéré par le droit européen comme comptant parmi «les fonctions essentielles de l’État» et devant, à ce titre, relever de sa «seule responsabilité».
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