Mieux prendre en compte « les nouvelles configurations familiales », tel est l’un des objectifs de ce rapport des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, publié le 8 novembre dernier. Cette enquête menée par l’inspection générale des finances (IGF) et celle des affaires sociales (IGAS) invite donc à concentrer davantage les efforts sur les familles monoparentales et, par conséquent, transformer le dispositif socio-fiscal.
Parmi les mesures proposées, cette mission recommande de « supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire ». Cette réduction d’un montant de 61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros par enfant fréquentant un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel, et 183 euros par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur est actuellement accordée dans tous les cas, sans conditions de ressources des parents. Si la proposition de supprimer cette réduction d’impôt était retenue, elle pénaliserait d’emblée toutes les familles. Après la réduction du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros, et les allocations familiales désormais modulées en fonction des revenus, ce sont donc à nouveau les classes moyennes et les familles traditionnelles qui se trouveraient pénalisées et contraintes à dégager de nouveaux moyens.
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