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Le 30 janvier dernier, l’Assemblée nationale a voté un projetde loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, faisant ainsi suite à la loi de mars 2022 qui avait étendu les délais de grossesse de 12 à 14 semaines et éliminé le délai de réflexion après un entretien psychosocial – évolution qui inclut des changements tels que l’extension du délai pour l’avortement médicamenteux en dehors des établissements de santé et l’autorisation des sages-femmes à pratiquer des avortements instrumentaux –, le 28 février dernier les sénateurs ont voté de même….
Ces modifications intervenues remettent en question le droit à la naissance de l’enfant. La loi Veil de 1975 avait introduit la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse tout en prétendant affirmer le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie. La constitutionnalisation de l’avortement compromettrait cet équilibre fragile puisque les droits les plus fondamentaux, dont le droit à la vie, seraient très largement atteints.
La Constitution étant présentée comme une garantie contre toute remise en question législative, l’introduction d’un amendement constitutionnel sur l’avortement risque de paralyser la législation en créant une disposition plus que rigide. La problématique de l’avortement engendre des opinions divergentes, influencées par des convictions morales, religieuses et éthiques variées.
La constitutionnalisation du droit à l’avortement marginaliseles points de vue pro-vie au sein du débat démocratique, compromettant ainsi le respect de la diversité des opinions. L’avortement ne peut être compris sous le seul prisme du droit des femmes à disposer de leur corps. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place pour prévenir les grossesses non désirées. Depuis le 1er janvier 2023, des initiatives majeures ont été lancées, notamment en rendant gratuits les moyens de contraception tels que la pilule contraceptive et les préservatifs. L’avortement ne doit en aucun cas être considéré comme un moyen de contraception. Pourtant, sa constitutionnalisation le rendrait tel.
Selon l’Élysée, l’inclusion du recours à l’IVG dans la Constitution revêt principalement une dimension symbolique, étant perçue comme hautement significative dans le contexte du débat international alors que précédemment, dans son discours du 17 janvier 2023, Emmanuel Macron affirmait la nécessité d’un réarmement démographique… un habituel retournement de veste à l’heure où le taux de natalité en France est en forte baisse depuis 13 ans !
Entre janvier et novembre 2023, 621 691 bébés sont nés, soit 45 000 de moins qu’en 2022 sur la même période. Cela représente un recul du nombre de naissances de 6,8% sur les onze premiers mois de l’année, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Ainsi, la constitutionnalisation de l’avortement soulève de considérables inquiétudes s’agissant de l’avenir de notre société alors mêmes que des solutions existent déjà pour prévenir les grossesses non désirées…
