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La souveraineté nationale déconstruite par les gardiens des « droits fondamentaux »

Comment le Conseil constitutionnel réussit-il à introduire toujours plus d’Europe dans un pays qui proclamait sa souveraineté ? En expliquant qu’il n’est pas compétent dès que cela peut justifier une intrusion, en excipant de sa compétence dès que cela permet de limiter une indépendance. C’est technique.

On sait le goût du président Macron pour expliquer qu’il y a à la fois une souveraineté nationale et une souveraineté européenne, qui non seulement coexistent mais aussi s’enrichissent l’une l’autre. Pourtant, nombreux sont ceux qui se demandent si l’intégration entre l’ordre juridique national et l’européen ne conduit pas nécessairement à abandonner la souveraineté nationale. Ce peut être le cas lors de transferts de compétence toujours plus grands à des institutions d’où on a peu à peu exclu que les décisions pouvaient se prendre à l’unanimité, préservant un veto national et donc une souveraineté, pour ne plus avoir que des votes à la majorité. Mais de manière plus insidieuse, mais tout aussi efficace, cela est aussi le cas lorsqu’en matière de droits et libertés les juges européens, imposant leur vision du monde, obèrent la capacité des gouvernements nationaux à répondre aux attentes de nos concitoyens.

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