Visuel du site «Clausemolière.fr» qui sera mis en ligne mardi après-midi.
Ce stratagème inventé par un élu d’Angoulême pour contourner la directive Bolkestein fait débat, notamment à droite où certains pressent François Fillon de l’adopter. Au centre et à gauche on dénonce le «racisme» et la «tentation du repli nationaliste».
Nous avions été les premiers à en parler dans Le Figaro il y a tout juste un an. Depuis, le stratagème d’un élu d’Angoulême pour éviter le recours aux travailleurs détachés a fait florès. Surnommée par son inventeur, Vincent You, «clause Molière», il s’agit d’un ajout dans les contrats de chantiers publics stipulant que les travailleurs doivent maîtriser le français, «pour des raisons de sécurité», à moins de payer un interprète. Cela permet d’éviter le recours aux travailleurs détachés, sans subir l’accusation de «discrimination». Elle est soutenue désormais par cinq régions de droite ( Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de nombreuses villes. Alexandre Jardin, le candidat des «zèbres» à la présidentielle, dit avoir été séduit par l’initiative.
Le débat a pris une tournure nationale lorsque Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté une brigade de contrôle chargée de veiller au respect du français sur les chantiers de la région. Un bras de fer l’oppose au préfet qui a jugé cette mesure «illégale» après avoir été saisi par l’opposition. De son côté, la préfecture de la région Hauts-de-France, où la clause a été adoptée, a produit un document émanant de l’Observatoire régional de la commande publique qui juge que la mesure tient la route juridiquement. «L’objectif recherché,affirme ce document , à savoir assurer la nécessaire sécurité des travailleurs sur le chantier, est préservé, tout en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, desquels découle le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, posés par le code de marchés publics et les règles européennes».
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