Comment le Conseil constitutionnel réussit-il à introduire toujours plus d’Europe dans un pays qui proclamait sa souveraineté ? En expliquant qu’il n’est pas compétent dès que cela peut justifier une…
Vous pensiez encore vivre en démocratie, même « représentative » ? Détrompez-vous ! Le Conseil constitutionnel, drapé dans sa fameuse « sagesse », a censuré toutes les mesures anti-immigration de la loi dite « immigration ». Autrement dit,…
La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure…
Pour ses 65 ans : un nouveau lifting de la constitution ? Son soixante-cinquième anniversaire va-t-il être l’occasion, en guise de cadeau, pour la Constitution de la Ve République, d’un nouveau lifting,…
Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet,…
Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise…
Le groupe ADP devait être privatisé. ERIC PIERMONT/AFP L’opposition tient sa «première victoire». Qu’ils soient de droite ou de gauche, 248 parlementaires avaient surmonté leurs divergences mi-avril pour organiser un…
Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France,…